RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

Unbalanced Scales of Justice

Un règlement est une règle ou une loi établie par le Conseil pour réglementer, tel qu'autorisé ou prévu par une autorité supérieure. L'autorité supérieure, généralement une législature ou un autre organisme gouvernemental, établit le degré de contrôle que les règlements peuvent exercer. 

La politique est un système délibéré de lignes directrices pour guider les décisions et obtenir des résultats rationnels. Une politique est une déclaration d'intention et est mise en œuvre sous forme de procédure ou de protocole. 

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De temps à autre, la municipalité adopte divers rapports et plans pour définir sa stratégie ou son orientation et pour l'aider à prendre des décisions pour poursuivre certaines stratégies.